Conditions générales de ventes

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.mapremieregalerie.com

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits demeurent la propriété de l’Association Ma Première Galerie jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.mapremieregalerie.com
mais aussi :
Par email : mapremieregalerie@gmail.com
Dans tous les cas, la commande ne sera préparée qu’après réception du paiement correspondant.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.mapremieregalerie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ma Première Galerie et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

Possibilité de livraison dans la France entière.
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix des produits. Modalités & tarifs de livraison restent à définir ensemble. ils s'ajouteront au montant de votre commande après accord des deux parties sur les modalités et tarifs de livraison.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Ma Première Galerie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Soucieuse de la bonne livraison de ses produits, Ma Première Galerie a choisi le service Colissimo de La Poste et UPS.
Veillez à bien renseigner complètement votre adresse en indiquant tous les détails (n° de bâtiment, escalier, étage, etc.) dont le transporteur pourrait avoir besoin pour effectuer la livraison et à vous assurer de votre présence effective à l’adresse indiquée au moment de la réception du colis.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

A la réception, le colis est remis au client contre signature.
Dès réception de la commande l’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise.

Si le client constate que le colis ou son contenu ont été endommagés de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, ou endommagé, produit manquant, abimé ou cassé), il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Le client doit alors formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison et par lettre Recommandée avec AR.
L'acheteur est responsable de porter à connaissance de l’association Ma Première Galerie toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception : mapremieregalerie@gmail.com

Article 6 – Paiement

Le prix total de la commande après avoir défini ensemble les modalités et tarifs de livraison comprend le prix de l'achat, l’emballage et la livraison.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou par chèque (celui-ci doit être compensable dans une banque française, libellé à l’ordre de l’association Ma Première Galerie, et adressé sous enveloppe suffisamment affranchie à Ma première Galerie – 23 rue de la Providence – Quimper).

La commande est préparée après encaissement du chèque ou du virement bancaire.

La commande sera annulée si aucun règlement ne nous est parvenu sous 10 jours.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
L’association Ma Première Galerie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. 
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il convient alors de contacter l’association ma première galerie par mail : mapremieregalerie@gmail.com, qui vous indiquera les modalités de retour.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation.
Les frais de port aller/retour et les risques relatifs au retour d'une œuvre ou de tout autre produit vendu sur le site mapremieregalerie.com sont à la charge du client.

Dès réception des produits intacts par notre service client, l’intégralité de la commande sera échangée ou remboursée moins les frais d’envoi.

Article 8 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans le précédent article seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

L’association Ma Première Galerie reste propriétaire des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix par le client. 
L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et Ma Première Galerie se sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.
Toute reproduction d’une œuvre sans l’accord de l’auteur est strictement interdite et punie par la loi (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle).
De même, tous les textes, commentaires, ouvrages, contenus, illustrations et images reproduits sur le site reste l’entière propriété de l’Association Ma Première Galerie.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mapremieregalerie.com est strictement interdite.

Article 10 – Spécifications Produit et responsabilité

Il est clairement précisé que la majorité des produits et objets vendus sur le site mapremieregalerie.com sont destinés à la décoration en tant qu’œuvres d’art réalisées par des artistes.
Toute œuvre vendue sur le site galerie-atdown.com n’est pas un jouet et ne doit être manipulée par les enfants qu’en la présence de leurs parents ou d’une personne adulte responsable.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé des risques et la responsabilité de la Ma Première Galerie ne saurait être engagée pour toute utilisation de ses produits hors du cadre purement décoratif. 
De même, la responsabilité de Ma Première Galerie ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture du service, intrusions, virus, perte de données, ou tout autre inconvénient ne dépendant pas de sa volonté.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Ma Première Galerie – 23 rue de la Providence – 29000 Quimper en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
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